Massages
Soins & Rituels
Accompagnements

Entreprise : Céline Fernandez

• Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

• Siège social : 163 Place de l'Eglise - 74330 Poisy

• SIRET : 81914572300030

• Contact : celine.fernandez@live.fr / 06.01.36.00.35

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Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à l'ensemble des prestations de massages bien-être, soins de relaxation, ateliers, forfaits et ventes de cartes cadeaux (ci-après "les Prestations") proposés par [Votre Nom/Nom Commercial] à ses clients particuliers (ci-après "le Client"). La réservation d’une Prestation ou l’achat d’un Bon Cadeau implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

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Article 2 : Cadre légal et nature des massages

Les massages et techniques de toucher proposés par [Votre Nom/Nom Commercial] sont des techniques de bien-être, de relaxation et de détente profonde.

• Cadre légal : Conformément à la loi, ces prestations ne s'apparentent à aucun acte médical, paramédical, thérapeutique ou de masso-kinésithérapie (au sens de l'article L. 4321-1 du Code de la santé publique).

• Sens strict : Il s'agit exclusivement de massages à visée de confort et de relaxation.

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Article 3 : Tarifs et conditions financières

• Prix : Les tarifs des Prestations sont indiqués en Euros (€) sur les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, fiches tarifs). Ils sont fermes et non révisables en cours d'exécution.

• TVA : En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

• Modalités de paiement : Les Prestations sont payables au comptant le jour du rendez-vous par [Espèces /  Virement], en ligne lors de la réservation sécurisée ou sur facturation avec un lien de paiement sécurisé.

Article 4 : Réservation, Modification et Annulation

L'organisation d'un planning de massages demande de la rigueur pour vous offrir le meilleur accueil possible.

• Modification / Annulation : Le Client peut modifier ou annuler son rendez-vous sans frais jusqu'à 72 heures avant l'heure initialement prévue.

• Annulation tardive : Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou la non-présentation du Client, entraînera la facturation de la prestation à hauteur de 60% de sa valeur (ou la perte de l'acompte versé / l'utilisation définitive du Bon Cadeau).

• Gestion des retards : En cas de retard du Client, la durée du massage sera raccourcie d'autant afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. La Prestation restera due dans son intégralité.

Article 5 : Conditions spécifiques aux Bons Cadeaux et Forfaits

• Validité : Les Bons Cadeaux et Forfaits de massages ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, ils expirent et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou prolongation.

• Cessibilité : Les Bons Cadeaux sont nominatifs mais peuvent être cédés à un tiers sur demande écrite préalable du Client. Ils ne sont pas remboursables en espèces.

Article 6 : Santé, Contre-indications et Décharge de responsabilité

Le massage bien-être s'adresse à des personnes en bonne santé générale.

• Obligation d'information : Le Client s'engage à informer explicitement Céline Fernandez de son état de santé général et de toute contre-indication médicale connue (notamment : troubles circulatoires ou cardiaques importants, phlébite, fièvre, maladies infectieuses, interventions chirurgicales récentes, allergies aux huiles essentielles ou végétales, ou grossesse en cours).

• Adaptation : Certains massages spécifiques (comme l'utilisation d'huiles essentielles ou de techniques enveloppantes/pressions profondes) ne pourront être pratiqués ou devront être adaptés en fonction de l'état du Client (notamment en cas de grossesse).

• Responsabilité : Céline Fernandez ne pourra être tenue responsable de toute réaction physique ou complication médicale survenue à la suite d'un massage si le Client a omis de signaler une contre-indication ou une fragilité médicale lors de l'entretien préalable. Pour cela des questions vous sont posés avant le rendez-vous puis une anamnèse est pratiqué avant chaque début de massage.

Article 7 : Clause de comportement et déontologie

Dans le cadre de la relation professionnelle et du respect mutuel :

• Les massages proposés sont strictement professionnels, à visée de détente et dénués de tout caractère sexuel, érotique ou sensuel.

• Tout propos, geste ou comportement déplacé, irrespectueux ou à connotation sexuelle de la part du Client entraînera l’arrêt immédiat du massage, l'invitation à quitter les lieux, ainsi que la facturation intégrale de la Prestation, avec  préjudice de poursuites judiciaires si nécessaires.

Article 8 : Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, coordonnées, notes éventuelles sur le profil/préférences ou allergies du client) ont pour seule finalité la gestion des rendez-vous, le suivi personnalisé et la facturation. Elles restent confidentielles, ne sont jamais partagées, et le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression sur simple demande.